Saisir le tribunal : comment procéder ?

Rédigé par John - - Aucun commentaire

Si vous êtes décidé à saisir le tribunal afin de faire valoir vos droits, sachez qu’il est parfois préférable de faire appel à un huissier de justice pour pouvoir convoquer votre adversaire et l’oblige à se présenter devant le tribunal. Plus détails à ce sujet.

Quand recourir obligatoirement à un huissier de justice ?

Lorsque vous choisissez  de saisir le tribunal, il est parfois obligatoire de faire appel à un huissier de justice. Il s’agit de l’unique professionnel qui est en mesure de délivrer des convocations à comparaître en justice.

Pour saisir le juge, vous devez faire appel à un huissier de justice pour rédiger une assignation. Il s’agit d’un document adressé au juge et qui vous permet manifester votre souhait de faire valoir vos droits. C’est l’huissier de justice qui délivre l’assignation à votre adversaire. Ainsi, ce dernier sera au courant qu’un procès est engagé contre lui.

Après délivrance de l’assignation à votre adversaire, vous et votre avocat devez déposer un exemplaire original  de l’assignation au greffe du tribunal. Notez également que l’huissier peut remplacer votre avocat et vous assister à sa place. Tout dépend de vous mais n’oubliez pas que c’est un expert au même titre qu’un avocat.

Recours facultatif à l’huissier

Vous n’êtes pas toujours obligé de faire appel à un huissier de justice pour saisir le tribunal. Parfois, une simple déclaration, une recommandée ou une lettre simple suffit parfois. C’est le cas lorsque vous souhaitez par exemple saisir certains juges comme le conseil des prud’hommes, le tribunal d’instance, le tribunal paritaire des baux ruraux ou encore le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Comment optimiser le choix d’un huissier de justice ?

Notez que vous ne pouvez pas faire appel à n’importe quel huissier de justice. Vous devez solliciter uniquement un huissier de justice exerçant dans le département de résidence de votre adversaire. Ainsi, l’huissier est bien placé pour mener les missions que vous attendez de lui. De votre côté, vous avez le devoir de lui fournir toutes les informations qui lui permettent de bien connaître votre adversaire.

Par ailleurs, Informez-vous bien sur l’huissier avant de l’engager. Si vous parvenez à trouver un spécialiste de renom comme Eric Albou huissier de justice, vous pourrez obtenir gain de cause rapidement. Un tel professionnel se démarque pas son efficacité et vous garantit de résultats à hauteur de vos attentes.

Comment trouver facilement un huissier de justice ?

Dans le cas où vous avez déjà un avocat, c’est ce dernier qui se chargera de vous trouver un huissier de justice. Durant le procès, l’huissier reste en contact avec votre avocat. En revanche, si vous n’avez pas d’avocat, vous pouvez mener votre recherche sur le site des chambres départementales des huissiers de  justice, à la base de données de la mairie ou encore dans les pages jaunes. Vous pouvez également mener une recherche ciblée sur le web afin de trouver facilement le professionnel qui est mesure de répondre à vos attentes. N’hésitez pas à comparer les offres des huissiers car ces professionnels n’appliquent pas les mêmes tarifs.

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