Quels sont les coûts d'un syndic de copropriété ?

Rédigé par Franck - - Aucun commentaire

Les frais des syndics professionnels peuvent peser lourd. En plus de leurs honoraires annuels, forfaitaires, les syndics professionnels facturent également toutes sortes de frais au cours de l'année.
Le contrat type mis en place par la loi Alur avait pour objectif de rendre la gestion des copropriétés plus transparente et de clarifier les relations entre copropriétaire et syndic. Ce contrat étant basé sur un forfait pour un ensemble de taches courantes définies, il devait également permettre de faire baisser les honoraires du syndic.

Travaux et rémunération de syndic

Les travaux à effectuer dans les copropriétés font l’objet de grands débats lors des assemblées générales, car les sommes mises en jeu sont plus au moins importantes. Le syndic de copropriété perçoit une rémunération lorsque des travaux sont effectués dans une copropriété, au titre du suivi administratif et comptable de ces travaux. Cette rémunération est votée en AG, et comprend l’édition et l’envoi les appels de fonds effectués par le syndic, mais également la comptabilisation des factures. Cependant, la copropriété peut également demander au syndic d’effectuer un suivi technique des travaux, ce qui consistera notamment à visiter le chantier.

Comment sont calculés les coûts d’un syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété applique un forfait pour la gestion courante de l’immeuble et attribue des modalités de tarifications pour chaque prestation variable. Une fois de plus il est important de noter que la loi ALUR fixe les éléments qui compose la gestion courante et les prestations variables, seul la tarification est propre à chaque syndic. Généralement  le calcul est libre, mais la réglementation va intervenir directement sur les tâches obligatoires. Celles-ci devront être effectuées par le syndic, fixées par les clauses du contrat.

Quels sont les honoraires du syndic pour les travaux ?

Le syndic peut percevoir des honoraires du syndic complémentaires spécifiques pour les travaux qui ne concourent pas à la maintenance et à l’administration des parties communes ou à la maintenance et au fonctionnement des équipements communs :

-travaux portant sur les éléments d’équipement communs, autres que ceux de maintenance ;

-travaux de conservation ou d’entretien de l’immeuble, autres que ceux de maintenance ou d’entretien courant ;

-travaux d’amélioration : transformation d’un ou de plusieurs éléments d’équipement existants, adjonction d’éléments nouveaux, aménagement de locaux affectés à l’usage commun ou surélévation de bâtiments…

Ces honoraires pour travaux sont votés en AG, en même temps que le vote des travaux concernés et aux mêmes règles de majorité. Ils sont exprimés en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l’importance des travaux.

 Les abus fréquents employés par les syndicats de copropriété

Les abus des syndicats sont perceptibles à différents niveaux, mais le manque de connaissances des copropriétaires sur le sujet leur fait défaut. Mais depuis ces dernières années, les copropriétaires commencent à y voir plus clair. D’une manière générale les syndics font toujours payer au prix fort. Le forfait « tout compris »

Au premier abord, ce forfait annuel est intéressant, car il permet d’englober différentes prestations particulières. De ce fait, les copropriétaires ont une vue globale du montant des charges. Mais en réalité, il n’est question de facturation supplémentaire très élevée par rapport à un contrat classique. 

Les tarifs des prestations exceptionnelles

Les prestations exceptionnelles ne sont pas facturées en fonction de travaux engagés. Cette conclusion est en accord avec le bond de plus de 25 % des tarifs sur une période de trois ans. 

Les clauses abusives

Plusieurs des clauses incluses dans les contrats proposés sont mensongères. C'est-à-dire que certaines clauses ont pour but d’induire les copropriétaires en erreur avec des prestations dites gratuites. Il y a aussi l’incitation à l’utilisation d’un compte bancaire unique pour bénéficier d’une fausse contrepartie. 

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